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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article additionnel après l'article 16
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des amendements déposés sur le projet de loi relatif au renseignement.
Nous passons à la discussion du texte de commission sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle de techniques de renseignement.
