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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juin 2015 à 21h45
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article unique
Thierry Foucaud, président :Je ne suis saisi d’aucune demande de parole ni d’aucun amendement sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble de ces deux textes se dérouleront mardi 9 juin, à quatorze heures trente.
Le vote par scrutin public du projet de loi relatif au renseignement aura lieu le même jour, de quinze heures quinze à quinze heures quarante-cinq, en salle des conférences.
Le vote par scrutin public ordinaire de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement se déroulera au même endroit, à quinze heures quarante-cinq.
La parole est à M. le rapporteur.
