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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3, amendement 372
Roland du Luart, président :Il n'y a pas d'opposition ? ...
La priorité est ordonnée.
J'appelle donc par priorité l'amendement n° 372 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour compléter le I de l'article 244 quater G du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :
« - Lorsque l'apprenti a signé son contrat d'apprentissage à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion mentionné à l'article L. 130-1 du code du service national. »
La parole est à M. le ministre.
