Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 9 juin 2015 à 9h30
Questions orales — Diminution des moyens financiers des comités sportifs

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

J’appelle votre attention, madame la ministre, sur les projets de répartition des subventions du Centre national pour le développement du sport, le CNDS.

Avec 169 licences délivrées pour 1 000 habitants, la Mayenne, dont je suis l’élue, est le premier département sportif français pour les trois gammes réunies : les sports de proximité, intermédiaires et spécialisés.

Nous comptons 86 000 licenciés, se concentrant essentiellement dans les gammes de proximité et intermédiaires. Notre département jouit d’un niveau d’équipements fort – 5, 6 pour 1 000 habitants – et de nombreux clubs – 1, 8 pour 1 000 habitants –, chiffres beaucoup plus élevés que les moyennes régionales et nationales.

Cependant, l’aide accordée à la Mayenne pourrait connaître une baisse très importante de 14, 35 %, à laquelle il convient d’ajouter les réductions antérieures. Le CNDS devrait voir ses moyens d’intervention diminuer de plus de 33 millions d’euros pour les années 2016 et 2017.

La Mayenne ainsi que l’ensemble des départements de France risquent d’être fortement pénalisés par cette décision, si celle-ci venait à être appliquée.

Cette sentence aurait deux effets. D’une part, elle ferait courir le risque à certains clubs de devoir licencier, voire mettre fin à leurs activités. D’autre part, elle aurait des conséquences non négligeables pour les collectivités territoriales et l’ensemble des Mayennais. Les efforts en matière de santé, d’emploi et en faveur des résultats sportifs risquent d’être anéantis. En effet, les comités sportifs sont des acteurs incontournables des politiques publiques en matière de santé, de renforcement du lien social, d’éducation, notamment dans le cadre des temps d’activités périscolaires.

Cette réduction de subvention pourrait être perçue par les élus locaux comme un nouveau désengagement de l’État, impliquant une nouvelle charge budgétaire pour les communes, qui seraient sollicitées par les associations. Cette réduction de l’aide financière du CNDS est d’autant plus mal ressentie, voire mal vécue, qu’aucune explication, semble-t-il, n’a été présentée aux responsables du comité départemental des clubs omnisports de la Mayenne, le CDCO 53.

Ne pénalisons pas les bons élèves. La Mayenne est un exemple à suivre dans la pratique du sport en France ; ne nivelons pas vers le bas.

Dans une perspective de vieillissement de la population, il me semble essentiel de promouvoir les activités sportives. Le budget de la sécurité sociale ne s’en portera que mieux. Aussi, je remercierais le Gouvernement de bien vouloir réexaminer ce dossier dans l’intérêt du monde sportif français, et de tous les Mayennais en particulier.

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