Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, face à l’horreur du terrorisme et à la menace terroriste qui s’accroît, nous avons le devoir de défendre notre pays et nos compatriotes et de lutter contre ces malheurs qui nous guettent à tout moment.

À cet égard, le rôle des services de renseignement est essentiel. Or, mes chers collègues, vous le savez tous : en France, jusqu’à aujourd’hui, aucune loi n’encadrait l’action des services de renseignement. Ce texte était donc nécessaire : c’est une sécurité juridique.

Par ailleurs, je le souligne devant le rapporteur et le rapporteur pour avis, après avoir lu attentivement la version issue des travaux du Sénat, nul ne peut soutenir que ce texte ne comprend pas des avancées importantes sur deux points, y compris par rapport à celui qui émanait de l’Assemblée nationale : d’une part, la protection des libertés, d’autre part, l’accroissement des moyens de contrôle de la CNCTR, créée par ce projet de loi.

Il faut donc le dire sans ambages : la Haute Assemblée a bien travaillé. Elle a été fidèle à ce qui constitue sa vocation, à savoir la défense des libertés et l’accroissement des contrôles.

Mes chers collègues, plusieurs points ont retenu notre attention.

Je pense d’abord aux algorithmes. Certains termes font peur et celui-là en fait partie, à l’instar de ceux de « boîte noire ». En cette matière, le texte est extrêmement précis et, pour en apporter la preuve, je raisonnerai a contrario.

Que ceux qui refusent tout algorithme dévoilent les conséquences qu’une telle décision entraînerait. Si l’on interdit la surveillance d’un certain nombre de connexions, les services de renseignement ne peuvent pas savoir qui se connecte sur des sites faisant l’apologie du terrorisme et encourageant un certain nombre de nos compatriotes, jeunes ou moins jeunes, à se lancer dans l’action terroriste. Est-il légitime ou non de lutter contre cette menace ? Pour notre part, nous pensons que oui.

Il faut donc pouvoir procéder aux investigations nécessaires, mais à condition que celles-ci soient ciblées, précisées, que les intentions soient affirmées et définies. C’est bien tout le contraire de la surveillance de masse qui a existé ailleurs et qui a consisté à capter toutes les données, c'est-à-dire des milliards de connexions. Cela n’a rien à voir !