Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 9 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 200 :

Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés319Pour l’adoption251Contre 68Le Sénat a adopté le projet de loi relatif au renseignement.

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