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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article 1er septies B, amendement 9
Roland du Luart, président :L'article 1er septies a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 9, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'Etat s'engage à maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % d'ici à 2015 et à réduire de 3 % par an les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une division par quatre de ces dernières d'ici à 2050.
En conséquence, l'Etat élabore un plan climat, actualisé tous les deux ans, présentant l'ensemble des actions nationales mises en oeuvre pour lutter contre le changement climatique.
La parole est à M. le rapporteur.
