Intervention de Roland du Luart

Le sous-amendement n° 187, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Avant le second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 9 pour rétablir cet article, insérer six alinéas ainsi rédigés :

Afin d'atteindre ces objectifs, l'Etat s'engage à :

- accroître les économies d'énergie ;

- adapter la fiscalité aux enjeux environnementaux ;

- favoriser la substitution des énergies fossiles par des énergies ne produisant pas de gaz à effet de serre, comme les énergies renouvelables ;

- accroître l'effort de recherche consacré aux nouvelles technologies de l'énergie ;

-sensibiliser le public et favoriser l'éducation des français par la mise en oeuvre de campagnes d'information pérennes et par l'introduction, dans les programmes scolaires, des problématiques énergétiques.

La parole est à M. Daniel Raoul.