Intervention de Guy Geoffroy

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 juin 2015 à 12h50
Commission mixte paritaire sur la facilitation de l'inscription sur les listes électorales

Guy Geoffroy, député :

Comme je l'ai dit en commission des lois de l'Assemblée nationale, je souhaite que soit noté le regret du groupe Les Républicains devant l'utilisation abusive du rapport d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales de Mme Élisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann et l'instrumentalisation de la signature de ce dernier. Réduire ce rapport, riche d'une trentaine de propositions, à ce que l'Assemblée nationale propose dans cette commission mixte paritaire n'est pas loin d'être fallacieux. On ne peut s'en targuer pour couper court au débat.

Dans le passé, lors des changements dans le calendrier électoral des cantonales, comme en 1967 ou en 1988, personne n'a jamais pensé à rouvrir exceptionnellement l'inscription sur les listes. Dire que c'est indispensable parce que la loi qui décale les élections date de janvier dernier et prend les citoyens au dépourvu, voilà qui dépasse les bornes. Le Premier ministre lui-même avait annoncé lors de sa déclaration de politique générale en septembre 2014 qu'il n'y avait plus matière à joindre les deux scrutins. Il avait alors annoncé les dates, mars pour les élections départementales, décembre pour les élections régionales. On le savait dès ce moment ! Il revenait dès lors au Gouvernement de prendre des dispositions pour informer les électeurs ; il n'en a rien été. Tout le monde veut que la participation aux élections soit la plus forte possible - ce n'est pas en racontant des histoires à nos concitoyens, en falsifiant la réalité, que nous y parviendrons. En réalité, le Gouvernement aurait bien voulu décaler les élections à mars 2016, mais des rumeurs provenant de certaines institutions qui auraient eu à en juger l'en avaient dissuadé - tant mieux. Assez de lois de circonstances ! Trop, c'est trop !

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