Intervention de Philippe Kaltenbach

Je croyais que nous étions d'accord sur l'objectif, rendre possible l'inscription sur les listes électorales de ceux qui n'avaient pu y procéder avant le 31 décembre dernier. La France connaît une mobilité bien plus importante que dans les années soixante. Il me semblait que nous ne différions que sur les modalités. Or vous semblez dire que ces citoyens n'avaient qu'à y penser avant... C'est un déni !

M. Collombat n'a sans doute pas suffisamment affiné sa réflexion technique pour voir que le dispositif proposé par le Sénat n'est pas opérationnel. Un afflux de demandes représenterait une charge très importante pour les communes, et en particulier pour les plus petites, avec le risque de listes qui ne seraient pas sincères. Si nous partageons l'objectif, nous devons chercher à organiser les choses au mieux et écouter le ministre lorsqu'il nous avertit. Personne ici ne souhaite que le résultat des élections régionales soit remis en question ! J'adhère donc à la position de l'Assemblée nationale, qui permet d'intégrer directement les inscrits depuis janvier, au contraire de celle du Sénat qui les oblige à solliciter de nouveau leur inscription. C'est plus conforme à la vision du ministre de l'intérieur - qui a son mot à dire sur le sujet.