Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article 1er septies B, amendement 9

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 9.

En conséquence, l'article 1er septies B est rétabli dans cette rédaction.

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