Intervention de Henri Cabanel

Pour preuve du lien étroit entre l’action menée par le Gouvernement et les requêtes exprimées par les entreprises, je citerai les demandes des entreprises de l’Hérault, que nous avons visitées, et les réponses apportées via les récentes annonces faites par le Premier ministre et par vous-même.

La surtransposition des normes constitue un premier sujet. Force est de l’admettre, nous vivons dans un pays où l’on aime bien ajouter des normes aux normes, en particulier aux normes européennes. Une entreprise de charcuterie, Les Brasérades, nous a saisis du problème du bisulfite. Interdit en France et autorisé dans d’autres États d’Europe, ce composé chimique est employé pour accroître la durée de conservation de produits qui peuvent être, dans un second temps, vendus dans notre pays. En résulte une iniquité au niveau de la concurrence.

Le Gouvernement vient d’annoncer des mesures très claires encadrant les dispositions françaises, lorsqu’elles sont plus contraignantes que les exigences européennes : commencer par tester les textes européens sur des panels d’entreprises ; mettre en place des processus d’explication et de justification obligatoires en cas de surtransposition ; réexaminer les surtranspositions antérieures dans les mêmes conditions.

Deuxième sujet : l’apprentissage. La société d’intérêt collectif agricole des Vergers de Mauguio a soulevé la problématique très connue des escabeaux. Nous sommes là face à l’exemple caricatural d’une norme sans doute pensée par des personnes n’ayant jamais vu d’arbres fruitiers, ni de près ni de loin.