Intervention de Henri Cabanel

Annoncés par François Rebsamen au Sénat et lors des Assises de l’apprentissage, deux décrets importants, datés du 17 avril 2015, sont entrés en vigueur le 2 mai dernier. Ils simplifient la procédure de dérogation aux travaux interdits.

Avec le premier décret, les jeunes de quinze à dix-huit ans – apprentis, titulaires de contrats professionnels, stagiaires, élèves, étudiants – peuvent désormais utiliser des échelles, des escabeaux et des marchepieds, dans les conditions prévues par les dispositions de droit commun du code du travail.