Intervention de Henri Cabanel

Le second décret entoure le travail et la formation des jeunes munis d’un équipement de protection individuelle.

Nous espérons que cet assouplissement, couplé au financement par l’État des charges des jeunes apprentis la première année de leur contrat, favorisera leur embauche.

Troisième sujet : l’interprétation du cadre législatif par les services de l’État. Au-delà des entreprises rencontrées par la délégation sénatoriale dans l’Hérault, de nombreux entrepreneurs, comme EDF Énergies nouvelles, la société Quadran ou Irrifrance, ont témoigné de l’interprétation des textes législatifs par les fonctionnaires de l’État, notamment en ce qui concerne les projets d’énergies renouvelables. Là encore, l’enjeu est l’équité.

Le Gouvernement, conscient de ce problème de cloisonnement entre les administrations, vient d’annoncer que des doctrines nationales seront clairement affichées pour chaque corps de contrôle, dans un souci de partage transversal de pratiques et de connaissances. Les décisions d’interprétation devront être publiées régulièrement et rendues facilement accessibles à l’ensemble des entreprises.

Quatrième sujet : les seuils sociaux. Les responsables de l’entreprise héraultaise Médithau, spécialisée dans la production et la vente de coquillages – c’est certainement celle à laquelle Mme Lamure faisait référence dans son propos –, nous ont expliqué qu’ils avaient créé une autre société pour éviter de dépasser le seuil de cinquante salariés.

Le Gouvernement a annoncé hier deux mesures phares : la suppression des deux premiers seuils pour commencer avec un seuil de onze salariés et le gel des prélèvements fiscaux et sociaux pendant trois ans concernant le seuil de cinquante salariés, afin de permettre aux entreprises de s’adapter. Ces mesures ont pour objectif de doper l’embauche au sein des TPE et des PME, comme l’aide de 4 000 euros promise aux TPE embauchant un premier salarié en CDI ou en CDD de plus de douze mois.

Cinquième sujet : l’agriculture. Lors de notre visite de la cave coopérative Terroirs de la voie domitienne, nos interlocuteurs ont principalement évoqué les problèmes posés par la lourdeur administrative. Sur ce point encore, les réponses du Gouvernement sont concrètes, avec la dématérialisation de nombreuses formalités telles que les déclarations ou les autorisations de plantation et la mise en place du nouveau titre emploi-service agricole, qui permettra une extension importante du champ des bénéficiaires. En outre, la majorité des contrôles sur le lieu de l’exploitation seront remplacés par des contrôles sur la base de pièces justificatives. Les caves coopératives souhaitent cependant se voir offrir la possibilité de ne faire qu’une seule déclaration de récolte par entité, plutôt que des déclarations individuelles, comme c’est le cas aujourd’hui.

Ce chantier de la simplification n’est pas achevé, mais il faut saluer le travail déjà effectué. Notre rôle de parlementaire nous impose non seulement de communiquer sans modération sur ces nouvelles mesures auprès des entrepreneurs, mais aussi d’en faire le bilan avec eux dans quelques mois, peut-être dans le cadre de la délégation aux entreprises. Je nourris l’espoir que les déplacements à venir de la délégation sénatoriale soient accueillis par de nombreuses banderoles comme celle que nous avons vue dans la Drôme : « Bienvenue dans une entreprise où tout va bien ! » Cela sera le signe que notre travail aura porté ses fruits.