Intervention de Yvon Collin

Dans son rapport sur la simplification de l’administration française, publié en 2004, l’OCDE a souligné que le coût de la paperasserie s’élevait en moyenne à 11 % du PIB, selon le standard cost model.

Trop souvent, les entreprises doivent faire face à de nouvelles normes prescrites par l’État, d’une part, lorsqu’il exerce son pouvoir réglementaire et, d’autre part, quand il applique la loi. Elles doivent assimiler environ 3 000 nouvelles informations chaque année et se soumettre à de lourdes procédures administratives, qui entravent leur développement. Régulièrement, elles doivent communiquer leur chiffre d’affaires, attester de leur respect des normes environnementales ou des mesures paritaires, sans que les différentes administrations soient aujourd’hui en mesure de croiser et donc de coordonner les informations déjà transmises.

À cela s’ajoutent les normes européennes, dont nous mesurons parfois sur le terrain la contrainte qu’elles peuvent générer pour les acteurs économiques sans que soit toujours démontrée leur utilité. De la taille des cages pour palmipèdes gras au calibre des bananes, déterminé par « la longueur du fruit, exprimée en centimètres et mesurée le long de la face convexe, depuis le point d’insertion du pédoncule sur le coussinet jusqu’à l’apex »