Intervention de Michel Canevet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier Mme Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, d’avoir posé une question orale avec débat sur ce sujet particulièrement important, qui est au cœur des préoccupations non seulement du Gouvernement, mais aussi de la plupart de mes collègues, en particulier des membres du groupe UDI-UC du Sénat.

Monsieur le secrétaire d'État, les membres de la délégation aux entreprises ont eu l’occasion d’aller sur le terrain et de rencontrer de nombreux entrepreneurs de notre pays. Tous ont fait le même constat : ce sont pour l’essentiel les contraintes administratives qui constituent des freins au développement économique et donc au développement de l’emploi dans notre pays. Plus que le poids des charges, c’est bien l’inflation normative qui donne aux entrepreneurs le sentiment que, dans notre pays, de nombreux obstacles freinent le développement des entreprises et enrayent les énergies nécessaires à leur création.

Si vous avez déjà formulé un certain nombre de propositions, de concert avec le Premier ministre, nous pensons qu’il faudra aller au-delà, en particulier pour ce qui concerne l’emploi. On le sait bien – cela aussi nous a été dit très fréquemment –, il y a encore beaucoup de mesures à prendre pour simplifier le code du travail et lever les freins à l’embauche. Je pense en particulier aux contrats, au travail à temps partiel, la durée minimale de vingt-quatre heures étant considérée par beaucoup d’entrepreneurs comme assez limitative. Il importe que nous puissions permettre au plus grand nombre d’accéder à l’emploi.

En outre, comme l’a dit l’un des intervenants, nos façons de faire, par exemple dans le domaine agricole ou dans celui de la pêche, font naître des obstacles pour les entreprises, qui ont beaucoup de difficultés à faire avancer leurs dossiers.

Très récemment, j’ai eu l’occasion de recevoir les représentants d’un certain nombre d’entreprises du domaine des biotechnologies. Pour ces entreprises, les prescriptions réglementaires, notamment le passage obligé par un certain nombre de commissions ou la nécessité d’obtenir l’accord de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, laquelle n’a pas véritablement les moyens de répondre dans des délais rapides, constituent des obstacles. Au final, ces entreprises ont tendance à vouloir se délocaliser à l’étranger, alors même que nous souhaitons privilégier l’emploi dans notre pays.

Vous le voyez bien, il importe que notre action soit volontariste. Il importe que les propositions gouvernementales ne vaillent pas seulement pour un temps limité, mais qu’elles puissent être durables dans le temps, parce que les entrepreneurs demandent aussi de la stabilité.