Intervention de Michel Vaspart

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux à mon tour remercier Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises – instance à laquelle j’ai le plaisir d’appartenir –, d’avoir proposé l’inscription à l’ordre du jour de nos travaux d’une question orale avec débat sur ce sujet essentiel qu’est la simplification administrative au profit des entreprises.

En effet, monsieur le secrétaire d'État, que peut-on attendre en la matière d’une circulaire, par nature dépourvue de caractère contraignant ? J’espère que vous parviendrez à nous l’expliquer tout à l'heure. Pour ce qui me concerne, depuis mon élection au Sénat, en septembre 2014, je m’étonne constamment de la complexité des textes qui nous sont soumis. Je pense au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, que nous avons examiné tout dernièrement en deuxième lecture et que nos élus locaux apprécient déjà… On peut aussi évoquer la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové comme un modèle de complexité, qui aura pour seule conséquence de bloquer davantage encore l’activité – non délocalisable, je le rappelle – du bâtiment.