Intervention de Michel Vaspart

Notre pays est dans une situation législative et réglementaire quasi paralysante. Il est urgent d’appeler à une simplification de cet environnement : c’est une absolue nécessité, que tout le monde attend. On finit par se demander d'ailleurs si, en France, on est capable de simplifier, en dehors des incantations et des postures.

Certes, la semaine dernière, vous avez annoncé un nouveau « train » de simplifications, certaines concernant les entreprises. Ces mesures sont-elles à la hauteur des enjeux ? Je voudrais bien pouvoir vous en faire crédit, car cet objectif de simplification est louable et je ne mets pas en doute votre bonne volonté. Mais de quels moyens usez-vous pour y parvenir ? Où est la volonté politique chez chacun de vos collègues du Gouvernement et dans leurs services respectifs, sur lesquels vous n’avez absolument aucune prise ?

Parmi les mesures annoncées la semaine dernière, une grande partie consiste à dématérialiser de nombreuses déclarations qui se faisaient jusque-là par écrit. L’administration, certes, se simplifie la vie, mais, pour les citoyens et les entreprises, quel en est le bénéfice ?

S’agissant de la simplification annoncée de la fiche de paie, attendue pour 2016, elle consiste en fait en un regroupement des cotisations patronales pour réduire le nombre de lignes apparaissant sur la fiche. En quoi le chef d’entreprise voit-il son quotidien simplifié avec une telle mesure ?

Dans ce contexte, la déclaration sociale nominative et l’accès aux marchés publics facilité ne sont que des gouttes d’eau dans un océan de complexité.

La Banque mondiale publie, chaque année, une évaluation des mesures administratives qui freinent l’activité des entreprises. La France arrive en 31e position, quand la Grande-Bretagne est au 8e rang et l’Allemagne au 14e. La performance de la France est qualifiée de « catastrophique » : notre pays occupe la 126e place en ce qui concerne l’enregistrement des droits de propriété, la 95e position pour le paiement des impôts et le 86e rang pour les permis de construire.

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dont nous allons bientôt examiner, en première lecture, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, ajoute encore de la complexité. Si ce texte était voté en l’état, il y aurait, par exemple, des commissions territoriales capables d’accéder aux locaux des entreprises, davantage de représentants de salariés dans les entreprises de 50 salariés, et donc une amplification de l’effet de seuil, alors que nous avons exactement besoin du contraire, et deux administrateurs salariés dans toutes les entreprises employant plus de 1 000 salariés, contre 5 000 actuellement… Mais pour régler quel type de problèmes ?

Les simplifications administratives permettraient de substantielles économies ; monsieur le secrétaire d'État, vous évoquez vous-même régulièrement un gain potentiel de 11 milliards d’euros d’ici à 2017. Le calcul de cette estimation m’échappe beaucoup, mais, si le chiffre est exact, que n’allez-vous plus vite ?

On peut comprendre que l’administration soit réticente, puisque, au fond, elle vit et se nourrit de la complexité.