Intervention de Olivier Cadic

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà près de deux mois, nous étions dix sénateurs de la délégation aux entreprises, conduite par notre présidente Élisabeth Lamure, à faire le voyage de Londres. Nous y avons rencontré nos compatriotes qui ont fait le choix d’entreprendre outre-Manche. En les écoutant, nous avons mesuré le poids d’une amertume partagée et constaté combien les règles françaises freinent le développement et la croissance de nos entreprises. Plusieurs d’entre eux ont dénoncé un tissu législatif français rempli de mesures dont personne n’interroge l’efficacité. Par comparaison, ils nous ont indiqué que la simplification administrative arrive en tête des priorités annuelles données à l’administration britannique.

Pour prévenir l’inflation législative et, par voie de conséquence, l’augmentation des coûts pour les entreprises, le Premier ministre David Cameron a imposé un garde-fou : le gouvernement britannique a ainsi instauré en janvier 2011, comme l’a justement rappelé notre présidente Élisabeth Lamure, une règle baptisée « one-in, one-out ». Autrement dit, si vous imposez aux entreprises une mesure légale qui leur coûte une livre sterling de plus, vous devez, en contrepartie, supprimer un texte existant pour leur permettre d’économiser une livre sterling.

La création de l’Office of Tax Simplification a permis de prendre en compte le point de vue des entreprises dans les efforts de rationalisation et de simplification de la stratégie fiscale britannique. Et que croyez-vous qu’il arrivât ? Les parlementaires ont tenu parole. Ils ont fait mieux encore, en générant un solde positif d’allégement de charges en faveur des entreprises de 963 millions de livres sterling en deux ans, la déflation législative en prime.

Le dispositif « one-in, one-out » a été en vigueur durant les deux premières années de la législature du gouvernement de coalition des conservateurs et des libéraux démocrates. Puis, en juillet 2013, il a été remplacé par la règle « one-in, two-out » :à chaque fois qu’une nouvelle réglementation génère un coût d’une livre sterling pour l’entreprise, les services de l’État doivent lui en faire économiser deux. Il s’agit d’un principe d’amélioration continue, simple et efficace.

Deux fois par an, le Gouvernement doit publier la liste des nouvelles règles qui vont entrer en vigueur dans les six prochains mois et celle des règles qui disparaîtront dans le même temps, accompagnée d’une évaluation de l’économie prévue.

Un Small Business Act, voté en mars dernier, reprend expressément la philosophie du « one-in, two-out » en imposant un objectif de dérégulation. De plus, ce Small Business Act prévoit que toute réglementation pesant sur la vie des affaires doit faire l’objet d’une évaluation régulière afin de vérifier qu’elle est toujours efficace et nécessaire et non devenue un « fardeau inutile ».

Au moment où le Royaume-Uni passait à la règle du « one-in, two-out », la France initiait un texte plus modeste, mais relevant du même état d’esprit. Il s’agit de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation. Cette circulaire du Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault, conditionne l’adoption de tout projet de texte réglementaire créant des charges pour les entreprises à une mesure de simplification équivalente pour « endiguer l’inflation normative ». Avec beaucoup d’à-propos, ma collègue présidente Élisabeth Lamure a estimé opportun de connaître le bilan d’application de cette circulaire, après deux ans de mise en œuvre.

Le groupe UDI-UC souhaiterait ainsi évaluer les économies qu’a permis de réaliser cette démarche et savoir s’il n’est pas temps, à notre tour, d’imposer l’élimination de deux règles chaque fois que nous en créerons une nouvelle.

Face à la Commission européenne, le gouvernement britannique milite, vous le savez, pour un secteur public plus léger qui n’étrangle pas la croissance par des réglementations excessives. Cette idée fait son chemin. Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré devant le Parlement : « Nous allons légiférer mieux et nous allons donc légiférer moins ». Voilà qui devrait nous inspirer !