Intervention de Gérard Cornu

Un mot sur le projet de loi Macron, énorme compilation disparate qui ne va pas manquer de donner du travail à toutes les professions qui vivent de la complexité, tandis que d’autres professions en meurent…

On peut encore évoquer, par exemple, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi du ministre Rebsamen dont nous allons prochainement débattre au Sénat. Ce texte inquiète à juste titre les patrons, surtout les petits, qui craignent de nouvelles contraintes réglementaires. On y trouve notamment des mesures de simplification du compte pénibilité créé par la dernière réforme des retraites. Le dispositif était entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015. Il aura fallu que les représentants des employeurs, surtout ceux des PME, alertent pendant des mois les pouvoirs publics pour que ce dispositif soit simplifié sur la base des préconisations d’un rapport parlementaire.

Comment s’y retrouver dans ces revirements ? Quelle perte de temps ! L’instabilité juridique et fiscale non seulement nuit à la compétitivité de nos entreprises, mais aussi dissuade les entrepreneurs de créer leur société. N’est-ce pas désespérant ? Nos concitoyens vont jusqu’à nous demander de ne plus légiférer tellement ils ont peur de subir de nouvelles contraintes administratives !

Je crois qu’il faut arrêter de se payer de mots, de formules-chocs, de marketing politique. Il faut dire enfin la vérité, c’est-à-dire que l’on ne simplifie pas, que l’on ne gèle même pas la réglementation, mais, au contraire, que l’on continue de complexifier.