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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 10 juin 2015 à 14h30
Gel de la réglementation concernant les entreprises — Discussion d'une question orale avec débat
Jacqueline Gourault, présidente :Nous en avons terminé avec cette question orale avec débat sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises.
Mes chers collègues, avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
