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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies B, amendement 195
Roland du Luart, président :L'amendement n° 195, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 1er septies B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France propose la mise en place, dans le cadre communautaire, de seuils de consommation maximale des appareils électriques, en veille, tendant vers une puissance appelée inférieur à 1Watt par appareil, dans le cas général des équipements électriques de grande diffusion.
Les consommations des appareils, sont prises en compte dans l'affichage de leurs performances énergétiques.
La parole est à M. Roland Courteau.
