Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2015 à 16h30
Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté — Modernisation du droit de l'outre-mer - Audition de Mme Georges Pau-langevin ministre des outre-mer
Hugues Portelli :Une personnalité qualifiée, qui ne sera qu'un observateur : soit. Quant au président, il a des pouvoirs d'instruction, mais ne pourra rejeter une inscription manifestement infondée. Bref, si j'ai bien compris, les partenaires décident et le Parlement entérine ?
