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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté

Mots-clés

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Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Modernisation du droit de l'outre-mer - Audition de Mme Georges Pau-langevin ministre des outre-mer
  • Examen des amendements au texte de la commission

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 09/06/2015 — 16:30
  • Commission des lois : 29/06/2015 — 15:45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Jacques Hyest (3 interventions)
  • Thani Mohamed Soilihi (2 interventions)
  • Félix Desplan (2 interventions)
  • Hugues Portelli (2 interventions)
  • Catherine Tasca (1 intervention)
  • Philippe Bas (1 intervention)
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