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Intervention de George Pau-Langevin
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2015 à 16h30
Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté — Modernisation du droit de l'outre-mer - Audition de Mme Georges Pau-langevin ministre des outre-mer
George Pau-Langevin, ministre :
Ce point sera défini par le Comité.
L'agence de l'outre-mer pour la mobilité, oui, a des difficultés financières ; les moyens de fonctionnement ont été drastiquement réduits, tandis que l'activité demeure très importante. Nous avons dès lors proposé des conditions plus strictes pour la délivrance des aides à la continuité territoriale, afin d'éviter l'asphyxie.
Nous rencontrons certains problèmes dans l'élaboration des ordonnances. Celle-ci ne dépend pas de mon seul département ministériel, qui joue surtout le rôle d'un aiguillon. Nous faisons le maximum pour respecter les délais : sur Mayotte, sur le droit du travail, nous y sommes parvenus !
