Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3, amendement 342

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 342 rectifié.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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