Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 189, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'article 1er septies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Afin de favoriser la diminution des émissions polluantes unitaires des véhicules, l'Etat s'engage, sur la base d'accords, avec les industriels concernés, à atteindre, à l'horizon 2012, une réduction des émissions individuelles moyennes de dioxyde de carbone des automobiles neuves, à 120 grammes de dioxyde de carbone, émis, par kilomètre parcouru ainsi qu'à définir un objectif de réduction des émissions pour les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et les véhicules à deux roues.

La parole est à M. Daniel Raoul.