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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies C, amendement 244
Roland du Luart, président :Le vote est réservé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 244 rectifié, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 1er septies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'Etat élabore, en partenariat avec la SNCF et les collectivités territoriales, un plan annuel pour le développement du fret ferroviaire, visant notamment la préservation et l'entretien du réseau national et régional.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
