Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies C, amendement 245

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 245, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après l'article 1er septies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au sein du conseil des ministres de l'Union européenne, les autorités françaises engagent avec leurs homologues européens une négociation sur l'intermodalité des transports. Cette négociation vise à limiter le développement du transport routier sur le territoire européen.

La parole est à Mme Michelle Demessine.

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