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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3, amendement 188
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 98 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements identiques n° 135 et 616, qui tendaient à la suppression de l'article, ainsi que l'amendement n° 188, qui visait à le rédiger différemment, n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 281, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
A. - Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour compléter le I de l'article 244 quater G du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre moyen annuel d'apprentis s'apprécie en fonction du nombre d'apprentis dont le contrat avec l'entreprise a été conclu depuis au moins un mois. »
B. - En conséquence, rédiger ainsi le 1° du I de cet article :
1° Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
