Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Jean-Pierre Godefroy :Ne remettons pas en cause ce qui fonctionne !
L'amendement n° COM-17 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° COM-18.
