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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2015 à 9h01
Dialogue social et emploi — Examen du rapport pour avis
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :La saisine de la commission des finances ne porte que sur le titre IV, qui entre dans le champ de sa compétence. C'est la commission des affaires sociales qui est saisie au fond.
