Intervention de Michel Bouvard

Vous avez raison : ces annulations ne sont pas une surprise, d'autant plus que la hausse du taux de mise en réserve impliquait déjà des annulations de crédits substantielles.

Mais les annulations ne sont pas toutes documentées. Or, la logique voudrait que les justifications soient claires pour tous les programmes.

En outre, on est manifestement ici dans une technique du « rabot » : souvenons-nous des propos tenus, ici même, par le Premier président de la Cour des comptes il y a quelques semaines, expliquant que cette méthode avait atteint ses limites... Il faudra avoir en tête ces annulations lors de l'examen du projet de loi de règlement pour 2014, et bien plus encore du projet de loi de finances pour 2016. En effet, ces annulations portent pour une grande part sur des dépenses d'investissements : il s'agit plutôt de reports d'opérations d'investissements que de véritables économies sur des dépenses de fonctionnement, en dehors du cas de la mission « Enseignement scolaire ».