Intervention de Vincent Delahaye

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juin 2015 à 9h33
Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le gouvernement — Communication

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je m'interroge sur les 12 millions d'euros annulés sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Quels en sont les motifs ?

Par ailleurs, on annonce 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires prévues en 2016, qui s'ajoutent au plan d'économies de 16,5 milliards d'euros déjà annoncé. J'ai cru comprendre que la contribution des collectivités territoriales à ces économies supplémentaires s'élèverait à 1,2 milliard d'euros. Ce montant s'ajoute-t-il à la baisse de leurs dépenses déjà prévue pour 2016 et qui s'élève à 3,7 milliards d'euros ? Si c'est le cas, ces coupes sont inquiétantes.

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