Intervention de Albéric de Montgolfier

Concernant les annulations sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », je ne peux que citer le rapport d'information qui indique qu'elles sont permises par « la révision des échéanciers de paiement des dotations d'investissement (dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation globale d'équipement des département et dotation politique de la ville) tenant compte de l'exécution 2014 et du rythme de décaissement observé sur 2015 ». Il ne s'agit donc pas d'abandon de projets, mais de modification du calendrier de décaissement.

Les annulations sur la mission « Sécurités » portent majoritairement sur des crédits mis en réserve. 2 millions d'euros sont annulés sur le titre 2 « en raison de l'actualisation du taux de GVT positif » du programme 152 « Gendarmerie nationale » : cela signifie-t-il que l'avancement va moins vite que prévu dans la Gendarmerie ? Concernant les crédits hors titre 2 de ce même programme, les annulations sont pour partie justifiées par « la prise en compte de la baisse de l'inflation sur les dépenses de loyers et d'énergie ».

Les économies supplémentaires demandées aux collectivités territoriales sont clairement prévues par le programme de stabilité tel qu'adressé par la France à la Commission européenne : « les dépenses de fonctionnement des collectivités ralentiraient de 1,2 milliard d'euros grâce aux marges offertes par le ralentissement de l'inflation. » Le quota d'économies pesant sur les collectivités correspond à peu près à leur poids dans les dépenses des administrations publiques. Ces économies correspondent-elles à une baisse des dotations ? Tout est possible ! Le doute ne pourra que nous inciter à être présents lors du débat d'orientation des finances publiques, en juillet, qui sera l'occasion d'interroger le Gouvernement.