Intervention de Jean-Claude Carle

mais cet article 20 m'interpelle. En sanctuarisant un régime dont les partenaires sociaux devraient seuls se préoccuper, on remet en cause le caractère interprofessionnel de l'assurance chômage. Je crains qu'on n'ouvre des précédents, pour les sportifs de haut niveau, par exemple. On risque aussi d'accroître la précarité des intermittents en sanctuarisant le régime de CDDU.

L'article 20 ne propose rien pour réduire le déficit structurel du régime, comme y invite pourtant la Cour des comptes. L'Unédic a versé 1,27 milliard d'euros en 2011 pour 246 millions d'euros de cotisations des intermittents. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que l'Unédic était le premier mécène de la culture. Ce n'est pas son rôle mais celui du ministère. Il faudra en finir avec la politique de l'autruche. Je regrette l'absence d'étude d'impact, de perspectives chiffrées sur l'avenir de ce régime. Enfin, je souscris aux propositions du rapporteur qui mettent en avant le sens des responsabilités, rappellent les spécificités de l'intermittence, et proposent de s'appuyer davantage sur un comité d'expertise.