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Intervention de Alain Dufaut
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 juin 2015 à 17h35
Dialogue social et emploi — Examen du rapport pour avis
Alain Dufaut, rapporteur pour avis :J'ai bien noté vos positions. Nous sommes en effet dans la lignée du rapport Blondin et de la mission Gille-Archambault-Combrexelle. Monsieur Carle, « sanctuarisation » n'est pas le mot qui convient. L'article 20 dispose que l'intermittence fait l'objet de règles spécifiques d'indemnisation, sans aller plus loin. Ces règles peuvent évoluer.
La lettre de cadrage définit des priorités de nature à réduire le déficit. Si aucun accord n'est trouvé, on revient à la situation actuelle.
