Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est donc ainsi libellé :

Après l'article 1er septies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Afin de favoriser la diminution des émissions polluantes unitaires des véhicules, des décrets sont pris, sur la base d'accords avec les industriels concernés et en accord avec la Commission européenne, pour atteindre, à l'horizon 2012, une réduction des émissions individuelles moyennes de dioxyde de carbone des automobiles neuves à 120 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru ainsi que pour définir un objectif de réduction des émissions pour les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et les véhicules à deux roues.

Quel est l'avis de la commission ?