Intervention de Denis Badré

Cet amendement vise à élargir la notion de biens professionnels aux salariés des entreprises non cotées, et ce quelle que soit la quotité de capital qu'ils détiennent, sous réserve qu'ils aient pris l'engagement de les conserver pendant au moins cinq ans.

Cette proposition tend à favoriser le développement de l'actionnariat salarié et l'implication des salariés dans l'entreprise.