Intervention de François Bonhomme

Cette proposition de loi reprend largement le rapport Sicard, en particulier avec la création d’un droit à une « sédation profonde et continue » et la mise en place de « directives anticipées opposables ».

Des critiques, souvent modérées, et plus souvent des questions ont été émises à propos de cette initiative. En particulier, certains se sont demandé pourquoi elle n’allait pas jusqu’à l’euthanasie. Une réponse aisée et circonstancielle consisterait à rappeler que le Président de la République s’y est déclaré hostile et que le rapport Sicard la rejette.

On pourrait toutefois ajouter qu’il ressort de l’étude conjointe de l’Institut national des études démographiques et de l’Observatoire de la fin de vie que la légalisation de l’euthanasie augmente paradoxalement les pratiques clandestines. Le rapport Sicard rappelle d’ailleurs que les pays qui ont légiféré en la matière ces dernières années se sont inspirés de la loi française plutôt que des lois hollandaise ou belge.

Concernant l’idée de suicide assisté, notre prudence n’est pas une frilosité, mais traduit une humilité fondamentale. En effet, une telle évolution ouvrirait sans doute la voie à des dérives, similaires à celles que l’on peut observer en Suisse, par exemple, où une partie des personnes qui en ont bénéficié n’était pas atteinte de maladies graves et incurables. On peut, tout au moins, nourrir les craintes les plus vives dès lors qu’il s’agirait de faire du suicide un droit-créance, ce qui reviendrait alors à proposer un « droit à la mort ».

Enfin, plus largement, nous touchons à la métapolitique et nous ne devons pas nous affronter sur ce sujet. Ne créons pas un « droit à la mort pour tous » qui risquerait de fracturer un peu plus notre société.

C’est donc d’une main tremblante que nous devons aborder ce texte et, en tout cas, en nous dépouillant de toute arrogance. Méfions-nous de celui qui, en l’espèce, affirme et assène, car, sur ces sujets sensibles, c’est sans doute lui qui fait fausse route.

Méfions-nous de la prétention prométhéenne à l’immortalité et de la volonté de maîtriser totalement la mort. Soyons assez sages pour préférer un minimalisme législatif et opter pour une certaine mélancolie face au donné et, plus largement, face aux limites de l’homme, qui nous échappent. En effet, il y aura toujours, si vous me permettez cette expression, un angle mort de la réponse législative, en dépit de l’attente forte de la société.