Je m’étonne aussi que nous nous accrochions, au début de l’examen de ce texte, au sujet du mot « territoire ». Au cours de la discussion générale, nous avons dressé le constat des inégalités en matière de soins palliatifs. Nous savons également – soyons pragmatiques – que, en raison de la politique de concentration des établissements hospitaliers menée par les agences régionales de santé, nous n’avons pas les moyens de créer partout des lits de soins palliatifs. En revanche, il existe d’autres solutions comme les services d’hospitalisation à domicile autour des hôpitaux et d’autres encore, moins coûteuses, que nous pourrons mettre en place si nous parvenons à former de nouvelles équipes de médecins libéraux qui pourront intervenir dans les territoires ruraux.
Dispenser des soins palliatifs et recourir à la sédation profonde sur tout le territoire grâce à des équipes différenciées ne me paraît pas être un objectif impossible à atteindre.
De même, ajouter les mots « sur l’ensemble du territoire » à l’article 1er ne me gêne pas du tout.