Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 juin 2015 à 21h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 1er, amendements 99 105

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Les amendements n° 99 rectifié et 105 ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 55 rectifié, 56 rectifié et 1 rectifié ?

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