Intervention de Gaëtan Gorce

Une loi qui s’arrête à la frontière des problèmes posés aux hôpitaux, aux familles et aux patients n’a pas beaucoup de sens et ne peut prétendre apporter de réponses. Je ne dis pas que c’est le cas de cette proposition de loi ; je dis simplement que la discussion doit pouvoir s’étendre à ces interrogations.

Madame la ministre, s’il est vrai que la sédation profonde et continue peut apporter une réponse aux situations nouvelles évoquées dans ce texte, il est toutefois précisé qu’il n’y est recouru que si le pronostic vital est engagé à court terme. On est donc là tout à fait à la fin d’une existence marquée par la maladie et qui va se terminer de la manière qu’on imagine.

La situation de Chantal Sébire était différente. Je crois qu’il faut s’appuyer sur des exemples précis, concrets. Je redoute les prises de position abstraites sur ce sujet. On peut même dire qu’elles m’effraient.

Chantal Sébire souffrait d’un cancer des sinus qui avait évolué de manière très grave, en partie parce qu’elle avait refusé certains traitements – peut-être avait-elle été mal conseillée.

Elle n’était pas hospitalisée, ne dépendait pas d’un traitement et son pronostic vital n’était pas engagé à court terme. Toutefois, elle savait qu’elle allait subir une dégradation de son état physique, et par conséquent de sa situation psychologique, d’une particulière gravité, qu’elle serait contrainte à l’hospitalisation, à la perte d’autonomie, à la prise en charge médicale d’une manière de plus en plus contraignante et étroite.

Elle a donc demandé au Président de la République de l’époque de trouver une solution pour la soulager. Il ne pouvait naturellement rien faire, faute d’une législation adaptée.

Elle s’est alors tournée vers son médecin, lequel n’avait pas non plus de solution légale à lui proposer. Accompagnée de sa famille, quelle solution a-t-elle dû mettre en œuvre ? Le suicide, en pleine nuit, seule, chez elle, dans des conditions terribles.

Personne ne peut encourager ou favoriser ce type de fin de vie. J’entends les uns et les autres dirent qu’il faut faire preuve d’humanité, de sérénité, d’attention… Or il s’agit d’une situation qui peut se reproduire, …