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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 juin 2015 à 21h30
Malades et personnes en fin de vie — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 26
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 26 rectifié bis est présenté par Mme Duranton, M. Laufoaulu, Mme Deromedi, M. Kennel, Mmes Mélot et Deroche et MM. Chasseing, Husson, G. Bailly, Houel et Lemoyne.
L'amendement n° 107 est présenté par MM. Rachline et Ravier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes conclut une convention avec une unité mobile de soins palliatifs afin d’organiser les modalités de son intervention dans l’établissement.
La parole est à Mme Nicole Duranton, pour présenter l’amendement n° 26 rectifié bis.
