Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 juin 2015 à 21h30
Malades et personnes en fin de vie — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 107

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 107 n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 26 rectifié bis ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion