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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 juin 2015 à 21h30
Malades et personnes en fin de vie — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 26
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 26 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 28 rectifié est présenté par Mme Duranton, M. Laufoaulu, Mmes Deromedi et Morhet-Richaud et MM. Husson, G. Bailly, Houel et Lemoyne.
L'amendement n° 110 est présenté par MM. Rachline et Ravier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport détaillant les modalités de la mise en place d’une filière universitaire de médecine palliative.
La parole est à Mme Nicole Duranton, pour présenter l’amendement n° 28 rectifié.
