Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 16 juin 2015 à 21h30
Malades et personnes en fin de vie — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 110

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 110 n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 28 rectifié ?

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