Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 juin 2015 à 21h30
Malades et personnes en fin de vie — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 28
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 28 rectifié est retiré.
Les amendements n° 108 et 109 ainsi que les amendements identiques n° 93 et 106 ne sont pas soutenus.
