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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 juin 2015 à 21h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 2, amendement 111
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 111 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Vasselle, Grand et Lefèvre, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Gruny, Deroche et Mélot et MM. Houel, Lemoyne et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
actes
par les mots :
soins curatifs
La parole est à M. Bruno Gilles.
