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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 16 juin 2015 à 21h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 2, amendement 12
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 12, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Après le mot :
et
insérer les mots :
, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté,
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
